Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de vos activités dans nos établissements ou de votre utilisation de nos sites Web, applications mobiles ou services que nous fournissons. En visitant nos établissements, sites Web ou applications mobiles, ou en utilisant nos services, vous consentez aux présentes conditions.

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements en ligne et hors ligne qui vous identifient ou qui peuvent raisonnablement être associés à vous en tant que personne.

Nous vous encourageons à lire le présent Avis de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons/vendons et protégeons vos renseignements personnels, ainsi que les choix dont vous disposez à leur égard.

Veuillez noter que si vous êtes un employé actuel ou ancien, ou un candidat à un emploi, les renseignements personnels recueillis dans ce contexte sont assujettis à notre Avis de confidentialité relatif à la main-d’œuvre plutôt qu’au présent Avis de confidentialité. Le présent Avis s’applique à vos interactions avec nos sociétés en tant que client éventuel, actuel ou ancien, visiteur ou partenaire commercial.

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Types de renseignements personnels que nous, ou nos fournisseurs de services agissant en notre nom, pouvons recueillir :

• Identifiants (par exemple nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, autres coordonnées, adresse IP, adresse MAC, identifiant de témoin, identifiants publicitaires d’appareil, autres identifiants d’appareil, numéro de compte, identifiant de programme de fidélité, numéro de permis de conduire, numéro de passeport et signature)
• Renseignements commerciaux (par exemple achats, retours ou échanges de produits et services, activité liée à votre programme de fidélité, renseignements de paiement, photos, images, écrits et autres fichiers liés à vos commandes ou interactions avec nous, données d’expédition de courrier postal et de colis, et renseignements liés aux voyages)
• Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (par exemple historique de navigation, historique de recherche, navigateur, système d’exploitation, URL de référence et interactions avec nos sites Web, applications ou publicités, y compris, sans s’y limiter, texte saisi, pages visitées, publicités affichées, liens cliqués, frappes/cadence et mouvements de souris)
• Données démographiques (par exemple l’âge)
• Données de localisation (par exemple longitude et latitude. Remarque : nous utilisons les API Google Maps pour certains services; veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour obtenir de plus amples renseignements)
• Enregistrements et communications électroniques (par exemple voix, clavardages, courriels, messages texte, vidéos et enregistrements de vidéosurveillance, ainsi que réponses aux sondages et commentaires)
• Renseignements professionnels ou liés à l’emploi (par exemple nom de l’employeur, titre du poste, coordonnées professionnelles et données firmographiques)
• Renseignements relatifs à l’éducation (par exemple affiliations scolaires)
• Renseignements utilisés pour aider à détecter la fraude et prévenir la cybercriminalité
• Inférences tirées des renseignements indiqués ci-dessus ou créées à partir de ceux-ci, comme les produits susceptibles de vous intéresser

Selon les lois applicables, certains renseignements appartenant aux catégories ci-dessus peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles, tels que le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, votre courrier postal et les données de géolocalisation précise.

Mineurs

Nos sites Web et applications mobiles en ligne ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment en ligne les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur.

2. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis auprès des sources suivantes :

• Renseignements que vous nous fournissez directement. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple dans le cadre d’un achat, en personne ou au moyen de nos sites Web ou applications mobiles, d’un service, d’une promotion ou d’un événement, d’une demande au service à la clientèle, d’un sondage, d’un tirage ou concours, ou d’une demande d’adhésion à un programme. Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous pouvons également vous demander de nous accorder l’accès à la caméra, à la photothèque ou au microphone de votre appareil mobile afin d’activer certaines fonctionnalités, comme la lecture de codes à barres de produits.
• Renseignements recueillis au moyen de technologies automatisées. Nous et nos partenaires pouvons utiliser des témoins, balises, pixels invisibles et autres technologies sur nos propriétés Web et applications mobiles afin de suivre et recueillir certains renseignements personnels rendus disponibles par votre activité sur nos sites ou applications, comme les attributs de l’appareil ou du navigateur, l’activité d’achat ou de recherche, l’abandon de panier et d’autres interactions avec nos services en ligne. Nous, ainsi que nos partenaires technologiques, pouvons recueillir vos interactions directes sur nos sites Web ou applications mobiles, comme le texte saisi, les pages visitées, les liens cliqués, les frappes/cadence et les mouvements de souris, afin de surveiller la manière dont vous interagissez avec notre site Web, de détecter la fraude et de résoudre les problèmes. Nous utilisons également des témoins pour activer les fonctionnalités essentielles du site, analyser l’utilisation du site Web afin de mesurer et d’améliorer les services et la performance, et diffuser des publicités pertinentes selon vos intérêts. Les témoins « se souviennent » de votre appareil ou navigateur lorsque vous revenez sur un site Web, rendent votre expérience plus personnalisée et conviviale, et nous permettent de mieux comprendre l’utilisation de nos sites Web afin d’améliorer l’expérience.

Nous et nos partenaires pouvons recueillir des renseignements au moyen de technologies si vous visitez nos établissements, par exemple des images de vidéosurveillance et des données relatives aux incidents de sécurité, ou si vous utilisez certains services, comme vos interactions avec des produits de démonstration ou des services de partenaires.

Si vous utilisez un appareil mobile, celui-ci peut divulguer des renseignements de localisation, lorsque vous activez les services de localisation, à nos sites Web, applications mobiles, services ou fournisseurs de services. Par exemple, la géolocalisation précise peut être utilisée pour vous aider à trouver nos établissements à proximité.

• Renseignements que nous recevons d’autres sources. Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources afin d’enrichir nos renseignements existants à des fins telles que la prospection, le marketing ou la personnalisation, la détection de la fraude, l’évaluation du risque de crédit et/ou l’amélioration des renseignements que vous avez fournis. Nous pouvons également obtenir vos renseignements transactionnels auprès de sites de marché tiers ou d’autres vendeurs tiers avec lesquels nous avons des arrangements logistiques, afin de traiter et d’exécuter vos commandes.

Nos sites et applications mobiles peuvent vous permettre de vous connecter à notre propriété numérique au moyen d’un identifiant de réseau social, et nous pouvons également inclure d’autres fonctionnalités de médias sociaux, comme un bouton « partager ». Dans ces cas, we pouvons recevoir des renseignements du réseau social, notamment vos renseignements de profil, votre photo, l’identifiant d’utilisateur associé à votre compte de réseau social et d’autres renseignements que vous autorisez le réseau social à divulguer à des partenaires. Les données que nous recevons de ces réseaux sociaux dépendent de leurs politiques et de vos paramètres de confidentialité sur le site du partenaire. Vous devriez toujours examiner et, au besoin, ajuster vos paramètres de confidentialité sur ces sites Web et services avant d’utiliser ces fonctionnalités.

Nous pouvons recueillir des renseignements provenant de sources accessibles au public, y compris les renseignements que vous soumettez dans un forum public, comme un blogue, un salon de clavardage ou un média social.

3. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes ou de toute autre manière précisée dans le présent avis :

• Pour communiquer avec vous et fournir, soutenir et améliorer nos produits, services et programmes. Nous utilisons les renseignements personnels pour traiter vos commandes, achats, remboursements ou échanges, ainsi que vos demandes de produits, de services ou d’information. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour créer et maintenir vos comptes, activer les notifications de suivi d’expédition de commandes, fournir le service à la clientèle, administrer nos programmes de cartes de crédit ou cartes-cadeaux, personnaliser votre expérience d’achat, vous identifier ainsi que vos préférences, tirer des inférences, vous fournir des services sur plusieurs appareils, améliorer le fonctionnement et la performance de nos propriétés numériques, activer certaines fonctionnalités d’applications mobiles, comme l’utilisation de votre localisation pour vous aider à trouver nos établissements à proximité, soutenir nos programmes de partenaires, élargir nos offres de produits ou services et administrer nos programmes de récompenses ou de fidélité.
• Marketing et publicité. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour élaborer, évaluer, communiquer et/ou administrer des programmes de vente, de marketing ou de prospection, des promotions, concours, tirages et sondages, et pour vous informer de nos offres, produits et services ou de ceux d’autres sociétés. Nous pouvons participer à la publicité numérique afin de vous présenter des annonces en ligne sur nos propriétés numériques ou celles de tiers, utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des messages promotionnels et des communications non transactionnelles, utiliser votre adresse postale pour vous transmettre des documents imprimés, comme des catalogues, offres ou coupons, vous envoyer des messages texte promotionnels lorsque vous acceptez de les recevoir, et transmettre des notifications poussées à votre appareil lorsque notre application mobile est installée. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour mieux prévoir vos préférences ou intérêts en matière de produits ou services, vous diffuser de la publicité personnalisée, vous montrer du contenu plus susceptible de vous intéresser et mesurer et analyser l’efficacité publicitaire. Nous pouvons collaborer avec des sociétés de publicité et d’autres sociétés tierces pour inférer vos intérêts, votre identité ou votre intention et afficher du contenu, des offres ou de la publicité adaptés à vous selon votre navigation et vos achats, tant sur nos sites qu’en dehors de ceux-ci, ainsi que votre interaction avec les annonces ou le contenu. Par conséquent, vous pouvez voir des annonces sur nos propriétés numériques ou celles de tiers en fonction de votre affiliation, de vos achats, de votre historique de recherche ou de vos activités de navigation Web/mobile. Ces annonces fondées sur les intérêts, parfois appelées publicités personnalisées ou ciblées, vous sont présentées selon les renseignements recueillis à partir de vos interactions en ligne sur plusieurs sites Web que vous visitez ou sur plusieurs appareils que vous pouvez utiliser.
• Autres utilisations. Nous utilisons les renseignements personnels pour d’autres raisons, notamment pour mener des recherches et analyses de ventes, prévenir ou atténuer la fraude, les activités illégales et le risque de crédit, soutenir nos fonctions commerciales essentielles, et traiter ou respecter les questions juridiques, enquêtes, lois et règlements applicables.

4. Quand nous divulguons les renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels au sein de notre famille de sociétés à des fins telles que la gestion des préférences, le marketing, les fonctions de service à la clientèle et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur de notre famille de sociétés (par exemple à des partenaires tels que des fournisseurs de services, sous-traitants de traitement de données, entrepreneurs, agences ou réseaux publicitaires, vendeurs tiers, etc.) à diverses fins, notamment :

• Fournir les produits ou services que vous avez demandés : Pour traiter des transactions ou fournir des produits ou services en notre nom. Les exemples comprennent l’exécution de commandes de produits ou de services, la livraison de colis, l’envoi de communications, l’analyse de données, le traitement des paiements, la transmission de contenu, la gestion du crédit ou du recouvrement, l’administration de programmes et la prestation du service à la clientèle. Nous pouvons également échanger vos renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux et nos clients commerciaux lorsque vous participez à certains programmes ou achetez sur certains sites exploités par nous.
• Fins de vente et de marketing : Pour évaluer, élaborer et administrer des programmes de vente et de marketing, et vous informer de promotions et d’offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser. Cela peut inclure le partage de vos données avec des réseaux ou agences publicitaires et d’autres partenaires afin qu’ils puissent vous proposer des produits ou services qu’ils jugent susceptibles de vous intéresser. En vertu de la loi applicable dans certaines juridictions, la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre de la publicité comportementale intercontextuelle, de la publicité ciblée ou de l’analyse publicitaire peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » de renseignements personnels.
• Transactions d’entreprise : Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente visant la totalité ou une partie de notre société.
• Autres raisons : Par exemple pour enrichir les données et les propriétés numériques; améliorer nos sites Web, applications mobiles et processus commerciaux internes; enrichir le contenu des avis de produits sur d’autres plateformes; participer à des programmes commerciaux de crédit commercial; faire respecter les conditions d’utilisation applicables à nos services; détecter, prévenir ou atténuer la fraude, le risque de crédit, les problèmes de sécurité ou techniques; satisfaire aux lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales valides applicables; et protéger contre un préjudice imminent aux droits, aux biens ou à la sécurité de notre société, de nos clients ou du public, conformément à la loi ou lorsque celle-ci le permet.
• Avec votre consentement : Dans des circonstances autres que celles décrites dans le présent avis.

5. Vos choix concernant vos renseignements personnels

a. Pour mettre fin à certaines collectes et utilisations de vos renseignements personnels

Courriels, messages texte, courrier postal et notifications

• Vous pouvez mettre fin aux courriels promotionnels que nous vous envoyons en utilisant le lien « se désabonner » figurant dans le pied de page de nos courriels promotionnels. Veuillez nous contacter à Privacy@Staples.com si vous avez des questions et, si possible, veuillez joindre ou transférer le courriel à l’origine de votre question.
• Vous pouvez mettre fin aux messages texte en répondant « STOP » à nos messages texte.
• Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courrier postal en nous contactant à Privacy@Staples.com. Si possible, veuillez inclure une photo du document postal que vous avez reçu.
• Vous pouvez mettre fin aux notifications poussées intégrées à nos applications mobiles en ajustant vos paramètres de notification.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous pouvons tout de même vous envoyer des communications transactionnelles ou liées à des programmes, notamment des courriels concernant votre compte en ligne, votre compte de programme de récompenses ou de fidélité, votre programme d’adhésion ou vos achats. Si vous avez des questions concernant les communications transactionnelles, veuillez consulter la Section 8 ci-dessous pour nous contacter.

Si vous recevez d’autres communications, si vous avez des questions ou si vous continuez à recevoir des communications après vous être désabonné, veuillez nous écrire à Info@Staples.com pour toute demande liée à Staples.com, ou à Privacy@Staples.com pour toute autre demande. Veuillez inclure tout renseignement pertinent, par exemple le transfert du courriel reçu, le numéro de commande concerné, une capture d’écran du message en ligne, une copie numérisée du document marketing reçu par courrier, etc. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir des communications pendant que nous traitons votre demande.

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, veuillez nous contacter à Privacy@Staples.com. Si possible, veuillez indiquer la société Staples ou le site Web concerné par votre problème afin que nous puissions mieux vous aider.

Applications mobiles

Si vous avez accordé à nos applications mobiles l’accès à la caméra, à la localisation ou à d’autres fonctions de votre appareil, vous pouvez révoquer cet accès en configurant les autorisations dans les « Paramètres » de votre appareil. Vous pouvez également choisir de supprimer votre compte Staples.com et votre compte de fidélité en utilisant le lien « Demander la suppression du compte » dans l’onglet Compte de l’application mobile Staples.com.

Droits en matière de confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité propres à votre État comme décrit à la section 7.f. Comment exercer vos droits en matière de confidentialité propres à votre État.

Publicité fondée sur les intérêts

Des groupes sectoriels tels que la Digital Advertising Alliance et la Network Advertising Initiative ont élaboré des services pour vous aider à gérer vos préférences en matière de publicité fondée sur les intérêts. Veuillez noter que si vous vous désabonnez de la publicité fondée sur les intérêts, vous pouvez tout de même voir nos publicités, mais elles peuvent être moins pertinentes pour vous.

Vous pouvez consulter les sites suivants pour mieux connaître ces entités, leurs conditions et avis de confidentialité, ainsi que leurs options de désabonnement :

• The Digital Advertising Alliance (DAA): https://youradchoices.com/control
• The Network Advertising Initiative (NAI): https://optout.networkadvertising.org/?c=1

Si vos préférences ou paramètres sont configurés pour limiter les témoins/pixels et que vous supprimez ensuite vos témoins enregistrés, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur Web, votre choix de désabonnement peut devenir inefficace et devoir être répété.

Les appareils mobiles offrent des options pour accepter ou refuser la publicité fondée sur les intérêts. Veuillez consulter les paramètres et les instructions de votre appareil pour obtenir de plus amples renseignements.

Analyse des sites Web

Nous utilisons Google Analytics et Adobe Analytics sur nos sites Web et applications mobiles afin de recueillir des données d’utilisation, d’analyser la manière dont les utilisateurs utilisent les sites Web et, dans certains cas, de vous présenter des publicités sur d’autres sites Web.

• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de confidentialité de Google, consultez https://policies.google.com/privacy#intro; pour refuser que vos renseignements soient utilisés par Google Analytics, consultez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de confidentialité d’Adobe Analytics ou pour refuser que vos renseignements soient utilisés afin de faciliter la production de rapports, consultez https://www.adobe.com/privacy.html.

Préférences relatives aux témoins

Vous pouvez ajuster vos préférences relatives aux témoins au moyen de divers modules complémentaires de confidentialité, mécanismes de désabonnement ou navigateurs, ou, sur certains de nos sites, en utilisant le lien Préférences relatives aux témoins dans le pied de page de notre site Web. Veuillez noter que si vous supprimez tous les témoins de votre navigateur, ou si vous utilisez un autre navigateur ou ordinateur, vous devrez peut-être recommencer la procédure de désabonnement.

b. Corriger vos renseignements personnels

Vous pouvez demander que les inexactitudes concernant vos renseignements personnels soient corrigées.

Vous pouvez mettre à jour certains renseignements en vous connectant à votre compte, ou vous pouvez nous contacter comme décrit à la Section 8 ci-dessous pour demander des modifications. Afin d’empêcher les modifications non autorisées, nous pouvons vous demander certains renseignements pour vérifier votre identité avant de traiter ces demandes.

Dans certains cas, nous pouvons ne pas donner suite à votre demande, par exemple si elle entraîne un coût ou un effort technique ou pratique disproportionné, ou si elle entre en conflit avec nos obligations légales ou nos exigences commerciales.

6. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection techniques, physiques, administratives et organisationnelles afin de contribuer à protéger vos renseignements personnels, notamment lorsque vous utilisez nos sites Web, applications mobiles, appareils/équipements en magasin, services, etc.

Nos sites Web et applications mobiles peuvent contenir des liens vers d’autres propriétés de tiers, telles que des sites Web, services, plateformes de médias sociaux, partenaires de paiement, etc., ou vers des fonctionnalités de tiers telles que des outils, widgets et modules complémentaires. Nous pouvons également offrir des fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de divulguer des renseignements à des réseaux sociaux et d’interagir avec nous sur divers sites de médias sociaux. Ces propriétés et fonctionnalités sont détenues, exploitées et maintenues par tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de renseignements des tiers qui en sont propriétaires ou qui les contrôlent. Votre utilisation de ces propriétés et fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage de renseignements vous concernant. Ces propriétés et fonctionnalités, que nous ne contrôlons pas, fonctionnent de façon indépendante et disposent de leurs propres pratiques et déclarations de confidentialité et de sécurité; nous vous encourageons à les examiner afin de vous assurer que vous comprenez les renseignements qui peuvent être recueillis, utilisés et divulgués par ces sites, ainsi que la manière dont ils sont protégés.

Malheureusement, aucune transmission Internet, solution de commerce électronique, site Web, application mobile, base de données ou système ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons. Vous devriez également prendre des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre toute divulgation non autorisée ou utilisation abusive :

• Nous vous recommandons vivement de garder vos mots de passe sécurisés et confidentiels, de ne les divulguer à personne, d’utiliser des mots de passe différents et complexes pour chaque compte, et d’envisager l’utilisation d’un gestionnaire ou coffre-fort de mots de passe disponible dans le commerce pour générer et stocker vos mots de passe.
• N’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre de votre application ou de votre navigateur lorsque vous avez terminé votre visite. Cela contribue à empêcher d’autres personnes d’accéder à votre compte, en particulier si vous partagez un ordinateur avec quelqu’un d’autre ou utilisez un ordinateur dans un lieu public.
• Autres ressources publiques sur la sécurité en ligne :
  • https://staysafeonline.org (National Cyber Security Alliance)
  • https://www.consumer.ftc.gov (FTC)
  • https://www.aarp.org (AARP)
  • https://www.bbb.org (Better Business Bureau)

Si vous pensez que les renseignements personnels que vous nous avez fournis ont été consultés ou utilisés de manière inappropriée, ou si vous soupçonnez que des achats non autorisés ont été effectués sur nos sites Web à l’aide de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Section 8 ci-dessous pour nous contacter immédiatement.

7. Divulgations propres aux clients

a) Clients sous contrat ou clients commerciaux

Si vous êtes un client sous contrat et avez des questions concernant votre compte, ou si vous souhaitez ne plus recevoir de courrier postal promotionnel et/ou de courriels promotionnels de notre part, veuillez en informer votre gestionnaire de compte.

Si vous êtes une entité commerciale qui reçoit des communications non sollicitées de notre part et que vous n’avez pas de gestionnaire de compte, veuillez consulter la Section 8 ci-dessous pour nous contacter.

b) Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en matière de confidentialité en vertu de la loi sur la confidentialité de l’État dans lequel vous résidez :

La présente section, ainsi que toutes les autres informations non propres à un État contenues dans le présent Avis et les sections 7.e. et 7.f. ci-dessous, s’applique spécifiquement aux résidents des États suivants :

• Alabama (en vigueur le 1/5/2027)
• Colorado
• Connecticut
• Delaware
• Indiana
• Iowa
• Kentucky
• Louisiane (en vigueur le 1/1/2027)
• Maryland
• Minnesota
• Montana
• Nebraska
• New Hampshire
• New Jersey
• Oklahoma (en vigueur le 1/1/2027)
• Oregon
• Rhode Island
• Tennessee
• Texas
• Utah
• Virginie

Les résidents de ces États et leurs mandataires autorisés peuvent disposer des droits suivants en vertu de leurs lois respectives sur la confidentialité :

• Droit de savoir et d’accès. Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos renseignements personnels et de savoir quels renseignements personnels l’entreprise a recueillis à votre sujet. Bien que notre tableau à la section 7.e. ci-dessous décrive les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, vous avez le droit de présenter une demande afin de savoir et d’obtenir l’accès aux renseignements qui vous sont propres, si nous en détenons.
• Droit à la suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou obtenus à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, nous ne supprimerons pas les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos services existants ou que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales/financières.
• Droit de rectification. Vous pouvez demander que nous corrigions les renseignements inexacts que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions et, au besoin, d’une vérification indépendante des renseignements.
• Droit de refus. Vous pouvez refuser le traitement de vos renseignements personnels aux fins suivantes : (i) publicité ciblée, (ii) vente de renseignements personnels ou (iii) profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire vous concernant.
• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination si vous exercez l’un de ces droits. Veuillez noter qu’un refus légitime d’une demande de savoir ou d’accès, de suppression, de rectification ou de refus n’est pas discriminatoire, pas plus que l’imposition de frais pour des demandes excessives ou répétitives de consommateurs, lorsque la loi le permet.

Pour exercer les droits qui vous sont applicables, consultez les instructions ci-dessous à la section 7.f. Comment exercer vos droits en matière de confidentialité propres à votre État.

Publicité ciblée :

Nous pouvons participer à la publicité ciblée. Vous disposez du droit de refus tel que décrit ci-dessous à la Section 7.f. au moyen du lien Ne pas vendre/partager mes renseignements personnels.

Processus d’appel :

Vous pouvez soumettre un appel concernant un refus de donner suite à votre demande relative aux droits en matière de confidentialité en envoyant un courriel à Privacy@Staples.com avec votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et l’identifiant de la demande initiale relative aux droits en matière de confidentialité que vous avez soumise.

Données dépersonnalisées :

Lorsque nous dépersonnalisons vos renseignements personnels afin d’empêcher qu’ils soient liés à vous en tant que personne, nous les conserverons et les utiliserons sous une forme dépersonnalisée et ne tenterons pas de les réidentifier.

Signal de refus :

Vous pouvez utiliser un signal de préférence de refus, le Global Privacy Control (GPC), pour communiquer votre choix de refuser le traitement de vos renseignements personnels aux fins de publicité ciblée ou de vente/partage de vos renseignements personnels. L’utilisation du signal GPC vous permettra de refuser la vente/le partage de renseignements personnels au niveau du navigateur. Nos propriétés numériques ne répondent pas aux autres types de demandes « ne pas suivre » provenant des navigateurs.

À titre de ressource supplémentaire, vous pouvez également nous contacter à Privacy@Staples.com pour toute question additionnelle liée aux droits accordés par la loi sur la confidentialité de votre État.

c) Résidents du Nevada

En vertu de la loi Nevada SB 220, les résidents du Nevada peuvent soumettre une demande de refus concernant la vente de leurs renseignements permettant de les identifier personnellement recueillis au moyen d’un site Web ou d’un service en ligne. Vous pouvez soumettre votre demande de refus de la vente de renseignements personnels à des tiers en présentant une demande en ligne à l’adresse suivante : Ne pas vendre mes renseignements personnels.

d) Résidents de la Californie

1. Loi californienne « Shine the Light »

En vertu des articles 1798.83 à 1798.84 du Code civil de la Californie, les résidents de la Californie peuvent demander un avis divulguant les catégories de renseignements personnels que nous avons communiquées à des tiers, aux fins de marketing direct de ces tiers, au cours de l’année civile précédente. Si vous êtes résident de la Californie et souhaitez présenter une telle demande, veuillez consulter la Section 8 ci-dessous pour nous contacter. Veuillez prévoir un délai de réponse de 30 jours.

2. California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA)/California Privacy Rights Act de 2020 (CPRA)

La présente section s’applique aux résidents de la Californie, en plus de toutes les autres informations non propres à un État contenues dans le présent Avis et des sections 7.e. et 7.f. ci-dessous. Les résidents de la Californie disposent des droits suivants en vertu du CCPA/CPRA :

• Droit de savoir et d’accès. Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos renseignements personnels et de savoir quels renseignements personnels l’entreprise a recueillis à votre sujet. Bien que notre tableau à la section 7.e. ci-dessous décrive les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, vous avez le droit de présenter une demande afin de savoir et d’obtenir l’accès aux renseignements qui vous sont propres, si nous en détenons.
• Droit à la suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou obtenus à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, nous ne supprimerons pas les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos services existants ou que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales/financières.
• Droit de rectification. Vous pouvez demander que nous corrigions les renseignements inexacts que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions et, au besoin, d’une vérification indépendante.
• Droit de refus de la vente/du partage. Si nous avons vendu ou partagé des renseignements personnels vous concernant, vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de ces renseignements personnels.
• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination si vous exercez l’un de ces droits. Veuillez noter qu’un refus légitime d’une demande de savoir ou d’accès, de suppression, de rectification ou de refus n’est pas discriminatoire, pas plus que l’imposition de frais pour des demandes de consommateurs excessives ou répétitives, lorsque le CCPA/CPRA le permet.

Pour exercer les droits qui vous sont applicables, consultez les instructions ci-dessous à la section 7.f. Comment exercer vos droits en matière de confidentialité propres à votre État.

Mandataire autorisé :

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour exercer vos droits en vertu du CCPA/CPRA en votre nom. Vous devez fournir au mandataire autorisé une autorisation écrite lui permettant d’exercer vos droits en vertu du CCPA/CPRA en votre nom. Même si vous utilisez un mandataire autorisé pour exercer vos droits en vertu du CCPA/CPRA en votre nom, lorsque le CCPA/CPRA l’exige ou le permet, nous pouvons tout de même vous demander de vérifier directement votre propre identité auprès de nous. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez fourni une procuration en vertu du California Probate Code.

Signal de refus :

Vous pouvez utiliser un signal de préférence de refus, le Global Privacy Control (GPC), pour communiquer votre choix de refuser le traitement des renseignements personnels aux fins de publicité ciblée ou de vente/partage de vos renseignements personnels. L’utilisation du signal GPC vous permettra de refuser la vente/le partage de renseignements personnels au niveau du navigateur. Nos propriétés numériques ne répondent pas aux autres types de demandes « ne pas suivre » provenant des navigateurs.

Mesures :

La section suivante décrit les mesures relatives aux soumissions de demandes d’exercice des droits des consommateurs que nous avons reçues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les unités commerciales de la société (sans se limiter aux résidents de la Californie) :

Tableau des mesures de soumission (1er janvier 2025 - 31 décembre 2025)

Mineurs :

We do not knowingly share or sell the Personal Information of children under 16 years of age.

Avis relatif aux incitations financières :

Nous ou nos partenaires pouvons offrir des remises, des coupons, des services et d’autres avantages à nos clients et aux membres de nos programmes de fidélité. Dans le cadre de ces offres, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels selon la manière dont vous choisissez d’interagir avec nous lorsque vous adhérez à nos programmes et par la suite. L’adhésion n’est pas obligatoire et vous pouvez vous retirer à tout moment. Les détails des programmes sont inclus dans les offres de programme. Nous offrons ces programmes, entre autres, afin d’améliorer notre relation avec vous pour que vous puissiez profiter d’un plus grand nombre de nos produits/services à un prix inférieur. Bien que nous investissions dans notre marketing et nos marques, les données des consommateurs sont plus précieuses pour notre entreprise lorsqu’elles sont combinées à une quantité suffisante d’autres données de consommateurs et après avoir été enrichies par nos efforts décrits dans le présent Avis de confidentialité. La valeur pour notre entreprise des données d’un consommateur individuel dépend de plusieurs facteurs, notamment si et dans quelle mesure vous profitez d’une offre ou vous en retirez, et si nous sommes en mesure d’enrichir les données grâce aux efforts décrits dans le présent Avis de confidentialité. Bien que nous ne calculions pas la valeur des données des consommateurs dans nos états comptables, nous fournissons ce résumé de bonne foi aux résidents de la Californie. Dans la mesure où nos programmes créent une valeur commerciale globale qui pourrait être directement ou raisonnablement liée à la valeur des données des consommateurs, la méthode de calcul de cette valeur comprendrait : a) les coûts liés au maintien du programme, y compris, sans s’y limiter, l’infrastructure informatique, la livraison des offres et les activités de marketing visant à enrichir les données des consommateurs ; b) la question de savoir si les ventes générées par le programme dépassent le coût que nous assumons pour offrir le programme, y compris la valeur des remises accordées aux consommateurs ; et c) la valeur des renseignements que nous sommes en mesure de créer à partir de données agrégées.

Conservation des données :

Nous conservons toutes les catégories de vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, même si vous n’êtes plus un client actif, afin de fournir les biens et services et d’exécuter les transactions que vous nous avez demandés, ainsi que pour soutenir d’autres finalités nécessaires, notamment :

• fournir des processus commerciaux connexes (tels que les retours ou échanges),
• résoudre les différends et faire respecter nos accords,
• réaliser nos intérêts légitimes (tels que l’amélioration de nos produits et services),
• répondre à toute question, plainte ou réclamation formulée par vous ou en votre nom,
• prévenir la fraude, et
• respecter nos obligations légales.

Pour déterminer la durée de conservation des renseignements, nous pouvons tenir compte de divers critères, tels que la quantité, la nature et la sensibilité des renseignements, ainsi que le risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des renseignements.

Les finalités et critères selon lesquels nous traitons les données peuvent entraîner des périodes de conservation différentes pour les mêmes types de renseignements. Pour exemple, nous conservons votre adresse électronique comme identifiant d’authentification (le cas échéant) aussi longtemps que vous avez un compte auprès de nous, puis pendant une période supplémentaire pour nos intérêts légitimes ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude et de conformité légale. Nous pouvons également conserver des copies mises en cache ou archivées de vos renseignements.

Données dépersonnalisées :

Lorsque nous dépersonnalisons vos renseignements personnels afin d’empêcher qu’ils soient liés à vous en tant que personne, nous les conserverons et les utiliserons sous une forme dépersonnalisée et ne tenterons pas de les réidentifier.

Non-discrimination :

Nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre encontre parce que vous exercez l’un de vos droits en vertu du CCPA/CPRA, et nous ne vous refuserons pas de biens ou de services, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas des biens ou services de moindre qualité si vous exercez l’un de vos droits en vertu du CCPA/CPRA.

À titre de ressource supplémentaire, vous pouvez également nous contacter à Privacy@Staples.com pour toute question additionnelle liée aux droits accordés en vertu du CCPA/CPRA.

Si vous êtes un responsable du traitement des données et que vous avez une demande relative aux droits des consommateurs à nous adresser, veuillez nous contacter à Privacy@Staples.com.

e) Divulgations propres aux États concernant le traitement des catégories de renseignements personnels

Pour les résidents de l’Alabama, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kentucky, de la Louisiane, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l’Oklahoma, de l’Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et de la Virginie, la section suivante décrit :

1. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et traitons
2. Des exemples de renseignements personnels précis pouvant être recueillis
3. Les catégories de sources auprès desquelles les renseignements personnels sont recueillis
4. La finalité de la collecte ou du traitement des renseignements personnels
5. Les catégories d’autres parties auxquelles les renseignements personnels peuvent être divulgués
6. Les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels sont vendus/partagés* et la finalité de la vente/du partage*

*Partager/partagé/partage au sens des lois des États sur la confidentialité.

Bien que ces renseignements soient fournis tout au long de l’Avis de confidentialité, nous fournissons les renseignements supplémentaires ci-dessous conformément aux exigences de ces lois. Toutes les catégories ou tous les exemples de renseignements personnels précis peuvent ne pas être recueillis à votre sujet, selon la manière dont vous interagissez avec nous.

Catégories détaillées de traitement des renseignements personnels

Les catégories ci-dessus visent à englober les renseignements personnels décrits à la subdivision (e) de l’article 1798.80 du Code civil de la Californie.

*Nous ne recueillons, ne traitons ni ne partageons les renseignements personnels sensibles dans le but d’inférer des caractéristiques vous concernant.

f) Comment exercer vos droits en matière de confidentialité propres à votre État

La présente section s’applique spécifiquement aux résidents des États suivants : Alabama (en vigueur le 1/5/2027), Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Louisiane (en vigueur le 1/1/2027), Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oklahoma (en vigueur le 1/1/2027), Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah, et Virginie.

Les résidents peuvent soumettre une demande de droit de savoir/d’accès ou de correction des données de l’une des façons suivantes :

1. Soumettre une demande en ligne ici : Demande de divulgation/correction des données
2. Soumettre une demande par téléphone en composant le 1-800-333-3330

Les résidents peuvent soumettre une demande de suppression des données de l’une des façons suivantes :

1. Soumettre une demande en ligne ici : Demande de suppression
2. Soumettre une demande par téléphone en composant le 1-800-333-3330

Les résidents peuvent soumettre une demande de refus de la publicité ciblée, de la vente/du partage avec des tiers ou du profilage de l’une des façons suivantes :

1. Soumettre une demande en ligne ici : Ne pas vendre/partager mes renseignements personnels
2. Cliquer sur le lien « Ne pas vendre/partager mes renseignements personnels » sur notre site Web

Veuillez noter : lorsque nous livrons des produits que vous avez commandés auprès d’autres sociétés, veuillez soumettre votre demande relative aux droits en matière de confidentialité à la société auprès de laquelle vous avez passé la commande.

Nous pouvons, lorsque la loi l’exige ou le permet, prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre demande ci-dessus avant d’y donner suite, notamment en exigeant une réponse à un courriel de confirmation envoyé à l’adresse électronique indiquée dans la demande. Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels que nous avons déjà dans nos dossiers, notamment vos prénom et nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également demander votre adresse postale et, le cas échéant, votre numéro de compte, votre identifiant de connexion à nos sites Web et votre numéro de programme de récompenses/fidélité afin de nous assurer d’une correspondance vérifiée. Nous répondrons à votre demande et vous indiquerons si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter complètement votre demande si nous ne recevons pas tous les renseignements demandés. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans le cadre du processus de vérification uniquement pour vérifier votre identité ou l’autorité de votre mandataire autorisé.

Mandataire autorisé :

Dans certains États, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour exercer vos droits en vertu de la loi sur la confidentialité de votre État en votre nom. Vous devez fournir au mandataire autorisé une autorisation écrite lui permettant d’exercer vos droits en votre nom. Même si vous utilisez un mandataire autorisé, lorsque la loi de votre État l’exige ou le permet, nous pouvons tout de même vous demander de vérifier directement votre identité ou votre demande auprès de nous.

g) Résidents internationaux

En tant que résidents de certaines juridictions internationales (telles que l’UE ou le Royaume-Uni), vous disposez de certains droits supplémentaires concernant vos renseignements personnels en vertu des lois locales (telles que le Règlement général sur la protection des données), notamment :

1. Le droit d’être informé.
2. Le droit d’accès.
3. Le droit de rectification.
4. Le droit à l’effacement.
5. Le droit à la limitation du traitement.
6. Le droit à la portabilité des données.
7. Le droit d’opposition.
8. Le droit de limiter la prise de décision automatisée et le profilage.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer un courriel à Privacy@Staples.com et fournir votre nom ainsi que l’adresse électronique que nous aurions associée à votre compte, accompagnés des renseignements relatifs au droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Nous devons vérifier votre identité afin d’honorer votre demande.

Bases juridiques du traitement :

Les lois de certaines juridictions exigent que les entreprises vous indiquent le fondement juridique sur lequel elles s’appuient pour utiliser ou divulguer vos « renseignements personnels », tels que ce terme est défini par la loi applicable. Dans la mesure de ce que ces lois prescrivent, et lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos renseignements personnels, par exemple lorsque nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels comme décrit dans les sections ci-dessus, nos bases juridiques pour le traitement des renseignements personnels comprennent :

• Conclure ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :
  • traiter vos achats ou demandes de produits et services, y compris la livraison de cartes-cadeaux conformément à vos instructions.
  • communiquer avec vous au sujet des commandes, achats, retours, services, comptes, programmes, concours et tirages.
• Pour nos finalités commerciales légitimes, notamment pour :
  • répondre à vos demandes au service à la clientèle et à vos demandes d’information ;
  • maintenir, améliorer et analyser nos sites Web, applications mobiles, publicités ainsi que les produits et services que nous offrons ;
  • détecter, prévenir ou enquêter sur les atteintes à la sécurité ou la fraude ; et
  • faciliter le fonctionnement de nos sites Web et applications mobiles.
• Respecter nos obligations légales, par exemple conserver des registres appropriés à des fins administratives internes et conformément à la loi applicable, et fournir des renseignements importants sur la sécurité des produits ainsi que des avis de rappel de produits ; et
• Sur la base de votre consentement, par exemple pour vous envoyer par courriel et par d’autres moyens électroniques des promotions et offres spéciales personnalisées, ou pour vous informer au sujet de nos marques, produits, événements ou autres finalités promotionnelles.

Data Retention :

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif, dans la mesure nécessaire pour vous fournir des services et réaliser les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies, ainsi que dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales et répondre à nos besoins commerciaux.

Plaintes :

Certaines juridictions internationales vous accordent le droit de déposer une plainte si vous avez des préoccupations ou des questions. Par exemple, les résidents de l’EEE ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’EEE (Lien vers les autorités de contrôle) et les résidents du Royaume-Uni peuvent déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (https://ico.org.uk/make-a-complaint/). Nous apprécierions toutefois avoir d’abord l’occasion de répondre à vos préoccupations et vous invitons à nous adresser d’abord votre demande conformément à la section 8 ci-dessous.

h) Transmission des renseignements vers/depuis d’autres pays

Si vous accédez à nos services depuis l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que les renseignements recueillis au moyen des services peuvent être transférés vers les États-Unis, y être traités, stockés et utilisés. Les lois sur la protection des données aux États-Unis peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Nous avons pris des mesures commercialement raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés de manière appropriée et traités uniquement conformément au présent Avis.

We may also use service providers in other countries. When you submit personal information to us, your personal information may be processed in a country where privacy laws are less stringent than the laws in your country.

8. Comment nous contacter

Le présent Avis de confidentialité s’applique à Staples, Inc. et à ses sociétés affiliées. Veuillez adresser toute question, plainte ou préoccupation concernant le présent Avis de confidentialité et notre traitement de vos renseignements personnels à l’un des points de contact suivants :

Après réception d’une demande écrite, nous communiquerons directement avec vous, examinerons votre demande et travaillerons à répondre à vos préoccupations. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou de traiter des modifications ou corrections.

9. Mises à jour de l’Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité peut être modifié de temps à autre, et nous publierons sur nos sites Web tout Avis de confidentialité mis à jour. Les modifications récentes apportées à l’Avis de confidentialité sont documentées ci-dessous. Chaque version du présent Avis de confidentialité sera identifiée par sa date d’entrée en vigueur affichée en haut du présent Avis de confidentialité.

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